La contribution du patrimoine au développement local : enjeux et limites de sa mesure. Michel Vernières. Professeur émérite, CES-Université de Paris 1. Cette communication aborde la question de la mesure de la contribution d’un domaine particulier de l’activité économique et sociale au développement d’un territoire. Dans le cas Dans le premier cas, il s’agira de déterminer une valeur de marché, dans le second cas une valeur d’usage qui correspond plutôt à une valeur de remplacement. Ensuite, certains actifs tels que la marque, le fonds de commerce ou encore les brevets ont une valeur de marché délicate à déterminer et sont parfois absents à l’actif du bilan et de ce fait exclus du calcul de l’ANR. Edouard de ROYÈRE . est président de la Fondation du Patrimoine. Les fondateurs de la Fondation du Patrimoine sont : Axa, Bellon S.A (Sodexho Alliance), Caisse nationale de Crédit Agricole, Danone, Fimalac S.A, Fédération Française du Bâtiment, Fondation Electricité de France, Indreco, L’Oréal, Michelin, Shell, Parcs et Jardins de France, Vivendi La méthode patrimoniale est une méthode d'évaluation qui consiste à estimer séparement les différents actifs et engagements de l'entreprise et à en faire la somme algébrique. On parle Les avantages fiscaux de la fondation: La fondation d’utilité privée est un instrument arrivé dans l’arsenal juridique belge par une loi du 2 mai 2002 et qui n’est réellement d’application que depuis juillet 2003. Conformément à l’article 27 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, AISBL et fondations, une fondation a pour vocation d’« affecter un patrimoine à la
Ce guide des fondations privées en France, Art + Culture + International, vise à compléter le ‘Guide des Opportunités de Financements de la Mobilité des Artistes et des Professionnels de la Culture pour la France’1, en mettant en avant principalement des fondations d’entreprises ou familiales privées qui soutiennent riste en termes de retombées économiques et d’effets induits, au risque d’une instrumentalisation de la culture qui en fait un outil au service de la crois-sance. Réconciliant logique économique et identité collective, la politique de conservation et l’enrichissement du patrimoine doit être vue comme le
économique et sociale de leur pays. Les fondations en France : chiffres clés • 2 229 fondations • 21,9 milliards d’euros d’actifs cumulés • 2/3 de ressources privées • 7,4 milliards d’euros de dépenses annuelles, dont 1,5 milliard d’euros de subventions, prix, bourses • 3/4 de fondations distributives • Indice de Les fondations dans le paysage économique et administratif . Le modèle français de fondations, particulièrement encadré, fait figure d’exception. Des fondations commerciales existent dans plusieurs pays et sont très éloignées des structures françaises (risque de confusion sémantique) Danemark . Royaume-Uni La facilité de mise en oeuvre est l'avantage principal de cette méthode. Elle permet une discussion, voire une négociation entre un cédant et un repreneur sur les valeurs des biens en question. En revanche, elle ne prend pas en compte le potentiel économique de la société. "La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif" (article 18 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement
La facilité de mise en oeuvre est l'avantage principal de cette méthode. Elle permet une discussion, voire une négociation entre un cédant et un repreneur sur les valeurs des biens en question. En revanche, elle ne prend pas en compte le potentiel économique de la société. "La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif" (article 18 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement Les fondations en France : définitions et principes 1 Méthodologie 12 Chiffres clés 13 Résultats de l’enquête 14 Expansion et diversification du secteur des fondations 14 La forte croissance du poids économique des fondations 16 Le développement des fondations distributives 20 Ressources et dépenses des fondations 21
Les avantages fiscaux de la fondation: La fondation d’utilité privée est un instrument arrivé dans l’arsenal juridique belge par une loi du 2 mai 2002 et qui n’est réellement d’application que depuis juillet 2003. Conformément à l’article 27 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, AISBL et fondations, une fondation a pour vocation d’« affecter un patrimoine à la Beaucoup de toitures d'églises doivent leur salut aux héritages non réclamés. Depuis 2003, en effet, la moitié des successions en déshérence est versée à la Fondation du patrimoine. Le but de cet article est de présenter un cadre conceptuel permettant d’analyser les enjeux que soulève la patrimonialisation sur le développement économique et, par conséquent, de gérer les déséquilibres qui peuvent survenir au niveau national et international. Une stratégie patrimoniale devrait viser prioritairement le bien-être humain d’une population, mais il serait J'ai défini la notion de patrimoine en tant qu'universalité de droit et selon sa conception classique (le patrimoine est rattaché à la personnalité juridique, donc intransmissible et qu'on ne peut pas diviser). J'ai ensuite dit que cette conception n'était pas adaptée à la réalité de la vie économique, et qu'on avait ajouté en France le droit de créer une société d'une seule Véritable méthode de travail basée sur l'approche patrimoniale globale et ses trois dimensions incontournables : juridique, économique et fiscale. Contactez-nous Appelez-nous au : 05 54 54 11 15. Liste de souhaits () 0 Panier / Vide Votre panier × Il